Conditions Générales d'Utilisation - CRM Stéphane Rassat

1. Introduction

Bienvenue sur le CRM Stéphane Rassat. En accédant et en utilisant notre plateforme, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser le service.

2. Définition des Termes

• CRM : La plateforme de gestion de la relation client et de comptabilité fournie par Stéphane Rassat.
• Utilisateur : Toute personne ou entité qui accède et utilise le CRM Stéphane Rassat.
• Services : Tous les services offerts par le CRM, y compris la gestion des clients, la comptabilité, la facturation, etc.

3. Acceptation des Conditions

En accédant au CRM, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.

4. Utilisation du Service

4.1. Accès à la Plateforme

L'accès au CRM est réservé aux utilisateurs ayant un compte actif. L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion.

4.2. Licéité de l'Utilisation

Vous vous engagez à utiliser le CRM uniquement à des fins licites et conformes aux lois en vigueur. Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour toute activité frauduleuse, illégale, ou non autorisée.

4.3. Contenu Utilisateur

Vous êtes responsable du contenu que vous saisissez dans le CRM, y compris les informations sur vos clients, les documents comptables, etc. Vous garantissez que ce contenu ne viole aucun droit de tiers et n'enfreint aucune loi applicable.

5. Comptes Utilisateurs

5.1. Création de Compte

Pour utiliser le CRM, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la mise à jour des informations de votre compte.

5.2. Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée à partir de votre compte est sous votre responsabilité. En cas de violation de sécurité ou d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.

6. Paiement et Facturation

6.1. Tarification

L'utilisation du CRM peut être soumise à des frais, tels que définis dans votre contrat de service. Vous acceptez de payer tous les frais applicables selon les modalités convenues.

6.2. Facturation

Les factures sont émises conformément aux informations fournies lors de la création de votre compte. Vous êtes tenu de régler vos factures dans les délais impartis pour continuer à utiliser le service.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au CRM (textes, graphiques, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Stéphane Rassat ou de ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de notre service sans autorisation préalable.

8. Limitation de Responsabilité

8.1. Service "En l'État"

Le CRM est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le service répondra à vos besoins spécifiques ou que son fonctionnement sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

8.2. Exclusion de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Stéphane Rassat décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le CRM.

9. Résiliation

9.1. Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte et votre utilisation du CRM à tout moment en nous contactant par écrit.

9.2. Résiliation par Stéphane Rassat

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au CRM sans préavis si nous estimons que vous avez violé ces CGU ou si nous cessons d'offrir le service.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur notre site ou par notification via le CRM. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour vous assurer de connaître les modifications apportées.

11. Droit Applicable

Ces CGU sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question relative à ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : contact@stephanerassat.fr